1. Acceptation et capacité

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre EPICERIE TOUT D’ICI SARL, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro SIREN 848 714 994 (ci-après dénommé le vendeur) et son client. Elles s'appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de retrait, de livraison et de gestion d'éventuels retours des produits commandés par le client sur le site internet www.toutdici.fr. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment où il passe commande, des conditions de vente énoncées sur le site internet www.toutdici.fr (ci-après dénommé le site), et déclare expressément les accepter sans réserve en cochant la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. » . Ces conditions générales sont susceptibles de faire l’objet de modification. Dans cette hypothèse, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de commande sur le site internet.

Toute personne souhaitant passer commande sur le site devra se connecter en indiquant ses nom, prénom, adresse mail au minima. D’autres informations peuvent être renseignées pour la création d’un compte client, certaines pouvant être indispensables (l’adresse du domicile ou du siège social en cas de livraison par exemple).

Le client pourra se connecter au site en s’identifiant grâce à son identifiant et son mot de passe. L’association de ces deux éléments vaut preuve de son identité.

Le mot de passe du client est strictement confidentiel et personnel. Toute anomalie devra être signalée dans les plus brefs délais. Le vendeur ne pourra être tenu responsable de la perte et d’un usage frauduleux qui pourrait en découler. En cas de perte du mot de passe, le client peut cliquer sur « mot de passe oublié » pour recevoir un email lui permettant de réinitialiser un nouveau mot de passe.  Le client est responsable de l’ensemble des informations qu’il communique au vendeur, qui ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’anomalies ou d’erreurs de saisie.

 

Le client déclare avoir la capacité juridique ou toute autorisation légale (autorisation parentale, …) pour passer commande sur le site en cochant la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve ».

Pour toute commande d’alcool sur le site, le client certifie être majeur en cochant la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve », préalable à toute commande. Une pièce d’identité pourra être demandée à la personne retirant la commande en cas de doute sur sa majorité.

 

2. Produits et caractéristiques

Les caractéristiques (dénomination, producteur, quantité, prix, et caractéristiques essentielles) des produits proposés à la vente sur le site sont contractuelles. Les informations contenues sur le site le sont également. Les photographies présentées sur le site n’entrent pas dans le champ contractuel. 

 

Pour une information complète, le client est invité à se référer à l’étiquetage du produit lors du retrait ou de la livraison de la commande, et avant consommation du produit. Si le produit ne lui apporte pas satisfaction ou pour toute autre raison, le Client pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions énoncées aux présentes conditions générales.

 

Les offres sont valables pour la durée de leur mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

 

Les produits proposés en ligne sont disponibles en stock, sauf libellé contraire : la disponibilité alors mentionnée est donnée à titre indicative. Le vendeur ne serait être tenu responsable des erreurs qui s’y seraient introduites.

Malgré la vigilance du vendeur, certains produits, peuvent connaître des ruptures de stocks. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le vendeur proposera au client, au plus tard au moment du retrait ou de la livraison du produit, un remboursement total du produit manquant via un avoir utilisable sur une prochaine commande (si le paiement a été effectué au moment de la passation de la commande), ou la déduction du prix du produit sur la facture à acquitter, ou un remplacement d’égale valeur. Le vendeur pourra également indiquer au client le délai d’approvisionnement du produit et lui proposer de lui remettre le produit à sa réception. L’indisponibilité d’un produit lors du retrait n’affecte pas la commande des autres produits.

 

3. Prix

L’épicerie Tout d'ici a pour activité la vente de produits aux personnes physiques et morales. 

 

Les prix des produits commandés sont ceux figurant sur le site au jour de la passation de la commande.  Le prix total de la commande est exprimé en euros et Toutes Taxes Comprises. Les prix sont soumis à la TVA et tout changement du taux légal de TVA serait répercuté sur le prix des produits à la date d’application du nouveau taux de TVA.

Pour les produits périssables et/ou à la découpe, le client est informé et accepte en cochant la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. » que le poids des produits réellement retirés ou livrés puisse légèrement différer par rapport à la quantité demandée.

Si le poids des produits réellement retirés ou livrés est inférieur ou supérieur de 15% au poids des produits commandés, le vendeur en informera le client au moment du retrait ou de la livraison de sa commande, et proposera un ajustement du prix en sa faveur, ou un avoir au client utilisable sur sa prochaine commande.

 

4. Commande

Le client effectue sa commande sur le site www.toutdici.fr.

 

Le client peut ajouter des produits à son panier via le bouton « achat rapide » ou « ajouter au panier. À tout moment le client peut ajouter ou supprimer des produits contenus dans son panier.

 

Le client finalise sa commande en appuyant sur le bouton « commander » (à deux reprises).

 

Il lui est alors nécessaire de se connecter.

 

Le client choisit ensuite le service de retrait en un point de livraison proposée par le vendeur ou une livraison sous réserve de respecter les conditions de montant et de zone de livraison indiquées par le vendeur.

 

Le client choisit ensuite ses jour et heure de retrait ou de livraison aux dates proposées par le vendeur.

 

Le client est ensuite invité à choisir son mode de paiement (voir ci-après « Paiements et mode de paiement) puis à accepter les conditions générales de vente.

 

Après avoir finalisé et validé sa commande, le client recevra une confirmation de sa commande par voie électronique. Le courrier électronique indique les références de la commande, récapitule les produits commandés, leur quantité et leurs prix TTC, la date et heure de mise à disposition de la commande, et le lieu de retrait ou de livraison.

 

Sauf preuve contraire rapportée par le client, les enregistrements effectués sur le site auront valeur de preuve entre le client et le vendeur.

 

Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de règlement concernant une commande antérieure ou pour un motif commercial ou technique. Toutes les informations communiquées par le Client au moment de la commande engagent ce dernier uniquement. Le vendeur ne pourra donc être tenu pour responsable de conséquences d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou débiteur de la commande


5. Retrait – Livraison

La commande passée est retirée ou livrée aux jour et heure choisies par le client selon le planning fixé par le vendeur. Au moment de retirer sa commande, le client doit pouvoir prouver son identité et présenter son bon de commande électronique ou imprimé sur papier par ses soins, ou bien encore fournir sa référence commande.

Lors du retrait ou de la livraison de la commande, le client doit s’assurer de la conformité heures de la commande et de l’emballage des produits, et doit prévenir le vendeur de tout éventuel problème sous. En cas de détérioration de l’emballage ou des produits, il appartiendra au destinataire d’indiquer au vendeur le détail des produits abîmés par e-mail avec justificatif (photo du carton et des produits concernés).

 

 Dans le cas où le client ne vienne pas récupérer son colis dans le délai prévu, il devra en prévenir le vendeur au plus vite par mail ou téléphone. La responsabilité de «Tout d'ici» ne pourra en aucune manière être engagée pour des retards de retrait. Ceux-ci ne sauraient également donner droit au client de solliciter des dommages et intérêts.

 

Le client dispose d’un délai de retrait au maximum de 24 heures après les jour et heure choisies pour retirer sa commande. Pendant ce laps de temps, les produits frais et surgelés seront conservés dans les conditions de température réglementaires. Le vendeur s’engage sur les dates de consommation des produits aux jour et heure de retrait choisis lors de la passation de la commande.

 

Les produits commandés ne seront pas conservés au-delà d’un délai de 24 heures et feront d’un remboursement sous forme d’avoir au client si ce dernier a effectué son paiement lors de la passation de la commande. Le vendeur sera en droit de déduire un montant forfaitaire de 10% de la commande pour la gestion et la péremption des produits.

 

6. Paiements & Modes de paiement
Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de la commande. La commande validée par le Client sera considérée comme effective lorsque le Centre de Paiement Bancaire habilité aura transmis son acceptation. En cas de refus du Centre de paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée. Le vendeur se réserve le droit de vérifier l’identité ainsi que les coordonnées de livraison.

Le paiement des produits commandés peut également être effectué lors du retrait ou de la livraison par tous moyens de paiement acceptés par le vendeur.

 

7. Paiement Sécurisé on-line par Carte Bancaire
La saisie des coordonnées bancaires du client est sécurisée par l'organisme bancaire du vendeur en l'occurrence la BNP PARIBAS. Les informations que le client saisit (N° de carte et date de validité et cryptogramme) seront cryptées sur son ordinateur ou son téléphone portable ou smartphone et ne circuleront pas ''en clair'' sur Internet. Les coordonnées bancaires circulent entre banques uniquement. Elles ne sont jamais communiquées au vendeur.

 

8. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 à L.221-28 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jour franc, à compter du retrait ou de la livraison de sa commande, pour communiquer sa volonté de se rétracter et ainsi retourner au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter tout produit au vendeur pour remboursement.

La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation repose sur le Client.

Les frais d'envoi ou de retour sont à la charge du Client.

Ce droit de rétractation ne peut s'appliquer aux denrées périssables rapidement (voir liste contenue dans le formulaire de rétractation téléchargeable sur le site, ainsi qu’aux produits ayant fait l'objet d'une personnalisation,

Le ou les produits complets dans leur emballage d'origine non ouvert sont à retourner dans le délai imparti de 14 jours avec le Bon de Commande, à l’adresse du siège social du vendeur soit au 1463 Rue de Saint Alban 42153 RIORGES pendant les heures d’ouverture. Les frais de retours demeurent à la charge du Client. À tout moment, le Client peut contacter le vendeur pour obtenir des précisions sur l’exercice du droit de rétractation.

Le vendeur remboursera le Client par avoir sur son compte client, correspondant à la valeur payée des produits restitués Cet avoir se déduira, totalement ou partiellement en fonction du montant, de la ou des commandes suivantes.

9. Coordonnées du vendeur

Pour toute question ou information, le client peut s’adresser au vendeur de la manière suivante :

- courriel : contact@toutdici.fr

- téléphone : 06 14 61 92 23

- courrier : EPICERIE TOUT D’ICI 1463 Rue de Saint Alban 42153 RIORGES

 

Le client a également la possibilité de laisser un message électronique au vendeur via le site dans la partie « commentaire » au moment de la passation de la commande.

 

10. Réclamation et médiation

En cas de réclamation, le client pourra s’adresser dans un premier temps au vendeur dont voici l’ensemble des coordonnées :

- courriel : contact@toutdici.fr

- téléphone : 06 14 61 92 23

- courrier : EPICERIE TOUT D’ICI 1463 Rue de Saint Alban 42153 RIORGES

 

Le vendeur s’engage à répondre à la réclamation dans un délai de 48 heures. Il est conseillé au client de photographier le ou les produit (s) objet (s) de la réclamation et de les adresser au vendeur dans ce délai de 48 heures.

Dans un second temps, si le client n’a pas obtenu une réponse qu’il juge satisfaisante de la part du vendeur, le client peut s’adresser au Médiateur dont voici les coordonnées :

Médiation - vivons mieux ensemble

465 avenue de la Libération

54000 NANCY

Email : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr   

Téléphone : 06 61 18 50 97 

Fax : 09 56 43 04 09

 

Le client devra justifier avoir justifié avoir adressé une réclamation au vendeur préalablement à la saisine du médiateur

11. Responsabilités

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée si l’inexécution de ses obligations résulte d’un cas de force majeure.

En outre, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour toute difficulté, anomalie, dommage liés à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, un virus informatique.

12. Loi Applicable et Règlement des Litiges


Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.